Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Broderie Cortese et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par la société, notamment :

• broderie textile,
• flocage,
• marquage et personnalisation textile,
• fourniture de vêtements et accessoires personnalisés.
  
  

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. La commande devient ferme et définitive après :

• acceptation écrite ou signature du devis,
• validation du BAT lorsque celui-ci est requis,
• réception du paiement demandé.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner :

• un surcoût,
• un nouveau délai de production,
• ou l’annulation de la commande.
  
  

Article 4 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. La SARL Broderie Cortese se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. Les frais de livraison peuvent être facturés en supplément.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf accord particulier écrit :

• le paiement intégral est exigé avant mise en production.

Les règlements peuvent être effectués par :

• virement bancaire,
• carte bancaire,
• espèces dans les limites légales,
• ou tout autre moyen accepté par la société.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités pourront être appliquées,
• ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l’article L441-10 du Code de commerce pour les professionnels.

 La société se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas d’impayé.

Article 6 — Validation du BAT

Le BAT (Bon À Tirer) constitue une validation visuelle du projet avant fabrication. Le client est tenu de vérifier avec attention :

• textes,
• orthographe,
• dimensions,
• couleurs,
• positionnements,
• éléments graphiques.

 La validation du BAT vaut accord définitif du client sur la production. Aucune réclamation relative à un élément validé ne pourra être acceptée après fabrication.

Article 7 — Délais de production et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la SARL Broderie Cortese ne saurait être engagée en cas de retard lié :

• aux fournisseurs,
• aux transporteurs,
• à une rupture de stock,
• à un événement indépendant de sa volonté,
• ou à un cas de force majeure.

 Les marchandises voyagent aux risques du client dès leur remise au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception.

Article 8 — Retrait et livraison

Les commandes peuvent être :

• retirées à l’atelier,
• livrées par transporteur,
• remises en main propre selon la localisation.

 Les frais et modalités de livraison sont précisés lors du devis ou de la commande.

Article 9 — Textiles et supports fournis par le client

La SARL Broderie Cortese se réserve le droit de refuser tout support jugé inadapté à la personnalisation. Lorsque les textiles ou supports sont fournis par le client :

• aucune garantie ne peut être apportée concernant leur résistance ou compatibilité avec les techniques de personnalisation,
• la société ne pourra être tenue responsable d’un défaut lié à la qualité du support,
• malgré toutes les précautions prises, un risque technique subsiste lors des opérations de personnalisation.

 En cas de détérioration imputable à la prestation, la responsabilité de la SARL Broderie Cortese sera limitée au montant de la prestation réalisée sur le support concerné, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation concernant une commande devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.

Article 11 — Produits personnalisés et droit de rétractation

Les produits personnalisés étant réalisés selon les spécifications du client, ils ne peuvent être repris ni échangés. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés.

Article 12 — Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de la SARL Broderie Cortese jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur l’ensemble des éléments transmis :

• logos,
• images,
• textes,
• visuels,
• marques.

 Le client assume seul les conséquences d’une utilisation non autorisée de ces éléments.

Article 14 — Communication et droit d’utilisation

Sauf opposition écrite préalable du client, la SARL Broderie Cortese peut utiliser les photographies des réalisations effectuées à des fins :

• de présentation,
• portfolio,
• réseaux sociaux,
• communication commerciale.
  
  

Article 15 — Force majeure

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement de force majeure au sens du droit français.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de la SARL Broderie Cortese, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.