Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations réalisées par la SARL Broderie Cortese dans le domaine de :

• la photographie,
• la vidéo,
• la création de contenu visuel,
• la prise de vue studio ou extérieur,
• le contenu corporate,
• les portraits,
• l’événementiel,
• la photographie produit,
• les contenus destinés aux réseaux sociaux,
• et toute prestation audiovisuelle associée.
  
  

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Devis et réservation

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire. La réservation d’une prestation devient ferme après :

• validation du devis,
• réception de l’acompte demandé.

 Sauf accord particulier, un acompte de 50 % est exigé à la réservation. Le solde doit être réglé avant livraison finale des fichiers.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Les frais de déplacement de proximité sont inclus sauf mention contraire. Au-delà d’une zone raisonnable de déplacement, des frais complémentaires pourront être appliqués. Toute demande supplémentaire hors devis initial pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Article 5 — Annulation et report

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte versé pourra être conservé à titre d’indemnisation,
• notamment lorsque la date réservée ne peut être réattribuée.

 Toutefois, en cas de motif légitime ou de circonstances exceptionnelles, la SARL Broderie Cortese pourra proposer un report de prestation selon ses disponibilités. En cas de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation de la prestation, un report pourra être proposé d’un commun accord.

Article 6 — Déroulement des prestations

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. Tout retard important ou dépassement de la durée initialement prévue pourra entraîner une facturation complémentaire. La SARL Broderie Cortese se réserve le droit d’interrompre une prestation en cas de conditions dangereuses, inappropriées ou empêchant sa bonne exécution.

Article 7 — Livraison des fichiers

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les livrables correspondent uniquement aux fichiers exportés finaux prévus dans le devis ou la prestation. Sauf accord écrit :

• les fichiers RAW,
• fichiers source,
• projets de montage,
• et éléments de travail intermédiaires

 ne sont pas transmis au client.

Article 8 — Retouches et modifications

Les retouches comprises dans la prestation sont celles prévues au devis. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet :

• d’un délai additionnel,
• et/ou d’une facturation complémentaire.

La SARL Broderie Cortese conserve sa liberté artistique concernant :

• le cadrage,
• la colorimétrie,
• le traitement des images,
• le style de montage,
• et les choix techniques.
  
  

Article 9 — Conservation des fichiers

Sauf mention contraire, la SARL Broderie Cortese ne garantit pas l’archivage permanent des fichiers après livraison. Le client est responsable de la sauvegarde des éléments livrés.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de la SARL Broderie Cortese ne pourra être engagée en cas :

• de force majeure,
• d’accident,
• d’interruption indépendante de sa volonté,
• de défaillance technique exceptionnelle,
• ou de conditions empêchant la réalisation normale de la prestation.

 En toute hypothèse, la responsabilité de la société sera limitée au montant de la prestation concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la SARL Broderie Cortese demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des créations réalisées. Sauf cession écrite spécifique, le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation des contenus livrés dans le cadre défini lors de la commande. Toute utilisation :

• publicitaire,
• commerciale étendue,
• revente,
• modification importante,
• ou cession à un tiers

 non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord écrit complémentaire.

Article 12 — Droit à l’image et communication

Sauf opposition écrite préalable du client, la SARL Broderie Cortese est autorisée à utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins :

• portfolio,
• site internet,
• réseaux sociaux,
• communication professionnelle,
• promotion de son activité.

 Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes éventuellement présentes sur les contenus réalisés lorsqu’il agit pour le compte d’un tiers ou d’une organisation.

Article 13 — Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison des contenus. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes du ressort du siège social de la SARL Broderie Cortese seront seules compétentes, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.